Conditions Générales
d'Utilisation

1Présentation et définitions

Ma Capsule Temporelle est une application mobile permettant à un utilisateur seul, ou à un groupe d'utilisateurs invités, de partager des photos et vidéos pendant un événement, un voyage ou une période donnée, sans que les participants puissent consulter les contenus des autres avant une date d'ouverture définie lors de la création de la capsule.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») :

• Le terme « Service » désigne l'application mobile Ma Capsule Temporelle, le site internet associé et l'ensemble des fonctionnalités proposées.
• Le terme « Capsule » est défini à l'article 2.
• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le Service, qu'elle soit créatrice d'une Capsule ou participante invitée.
• Le terme « Éditeur » désigne Alexis Do Rosario, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent à l'article 16 « Mentions légales ».
• Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les photos, vidéos et autres éléments partagés par un Utilisateur dans une Capsule.

Le Service est accessible sur :

• iOS via l'App Store d'Apple
• Android via le Google Play Store

2Fonctionnement des capsules

2.1 Définition

Une « Capsule » désigne un espace numérique privé créé par un Utilisateur, permettant à celui-ci et, le cas échéant, aux participants qu'il invite, d'ajouter des photos et vidéos pendant une période déterminée, dans le but de les visionner ensemble à compter d'une date d'ouverture choisie.

2.2 Création et date d'ouverture

La date d'ouverture est définie par le créateur lors de la création de la Capsule, dans les limites des durées proposées par le Service. Selon les fonctionnalités disponibles dans l'application, cette date peut être modifiée par le créateur avant l'ouverture effective de la Capsule.

Les participants invités sont informés des règles applicables à chaque Capsule (durée, date d'ouverture, nombre de contenus, options actives) avant d'y contribuer.

2.3 Confidentialité avant ouverture

Avant la date d'ouverture, les participants ne peuvent pas consulter les contenus ajoutés par les autres participants depuis l'application. L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les contenus contre tout accès non autorisé.

L'Éditeur peut toutefois être amené à accéder à certaines données ou contenus dans des cas limités, notamment :

• pour assurer la maintenance, la sécurité ou le bon fonctionnement du Service ;
• pour répondre à une obligation légale, judiciaire ou administrative ;
• pour traiter un signalement, une demande de retrait ou une réclamation ;
• pour faire respecter les présentes CGU.

2.4 Conservation après ouverture

Après ouverture, les contenus restent accessibles aux participants autorisés pendant la durée prévue par l'offre souscrite ou indiquée dans l'application. À l'issue de cette durée, les contenus peuvent être supprimés ou rendus inaccessibles, sauf renouvellement, export ou option de conservation proposés par le Service.

2.5 Sauvegarde

L'Utilisateur est invité à conserver une copie personnelle des photos et vidéos auxquelles il tient. Le Service ne doit pas être utilisé comme unique solution de sauvegarde permanente.

3Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités, l'Utilisateur peut être invité à confirmer son acceptation des CGU par une action positive, notamment une case à cocher.

Ces CGU s'appliquent à tout Utilisateur du Service, qu'il s'agisse d'un créateur de Capsule ou d'un participant invité.

4Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à :

• fournir une adresse email valide et des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec un tiers ;
• ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation ;
• informer l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Âge minimum et mineurs

Le Service est destiné aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Conformément à la position de la CNIL sur le consentement numérique des mineurs en France, toute utilisation par une personne de moins de 15 ans n'est autorisée qu'avec l'autorisation préalable d'un parent ou d'un représentant légal.

Lorsqu'un Utilisateur partage des contenus représentant un mineur, il garantit disposer de l'autorisation des représentants légaux lorsque celle-ci est requise. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont il apparaîtrait qu'il est utilisé par un mineur sans autorisation, ou en violation des présentes CGU.

Suppression du compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis l'application, ou en adressant une demande à . Les modalités précises et les conséquences sur les Capsules en cours sont décrites à l'article 12.

5Utilisation du service

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• partager du contenu offensant, haineux, violent, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• partager des contenus représentant des personnes sans leur autorisation lorsque celle-ci est requise ;
• partager des contenus portant atteinte à l'intimité, à la dignité ou à la sécurité d'autrui ;
• partager des contenus impliquant des mineurs en violation de la législation ou sans l'accord des représentants légaux ;
• tenter de contourner les mécanismes de confidentialité ou d'ouverture des Capsules ;
• utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder au Service ;
• perturber l'intégrité, la sécurité ou les performances du Service ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou se faire passer pour un tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire à ces règles et de suspendre le compte de l'Utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité, dans les conditions prévues à l'article 12.

6Contenu utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des photos, vidéos et autres contenus qu'il partage sur le Service (le « Contenu Utilisateur »).

En partageant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire et d'afficher ce contenu aux Utilisateurs autorisés, notamment aux participants de la Capsule concernée, uniquement selon les règles d'ouverture, de visibilité et de durée prévues par le Service, et pour le temps nécessaire à la fourniture de celui-ci.

L'Utilisateur garantit que :

• il est titulaire des droits nécessaires sur les contenus partagés ;
• ses contenus ne violent pas les droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur, vie privée, droits voisins, etc.) ;
• ses contenus sont conformes à la législation en vigueur.

7Droit à l'image et signalement

7.1 Droit à l'image des tiers

Lorsqu'un Utilisateur partage des photos ou vidéos faisant apparaître des personnes identifiables, il garantit avoir obtenu leur consentement préalable, libre et éclairé à la captation et à la diffusion de leur image au sein de la Capsule.

S'agissant de mineurs, le consentement des représentants légaux est obligatoire.

L'Utilisateur qui partage un contenu est seul responsable du respect du droit à l'image, du droit au respect de la vie privée et de l'ensemble des droits des personnes apparaissant dans ses contenus. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée à ce titre.

7.2 Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur, ou toute personne tierce, peut signaler à l'Éditeur un contenu ou un comportement manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, notamment :

• atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ;
• harcèlement, menace, propos haineux ou discriminatoires ;
• contenu à caractère sexuel non consenti ;
• contenu impliquant un mineur ;
• usurpation d'identité ;
• violation de droits d'auteur ou de droits voisins ;
• contenu illicite au sens de la législation applicable.

Les signalements sont à adresser à en précisant l'identifiant de la Capsule concernée, la nature du contenu signalé et les motifs de la demande.

L'Éditeur s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et pourra prendre toute mesure utile, notamment le retrait du contenu, la suspension d'une Capsule ou la suspension du compte concerné, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

8Paiements et remboursements

8.1 Offres et tarifs

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre payante (capsule, abonnement de conservation, options) sont présentés dans l'application avant la finalisation de l'achat.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les achats déjà effectués. Les abonnements en cours se poursuivent jusqu'à leur terme aux conditions initialement souscrites.

8.2 Traitement des paiements

Les paiements liés au Service sont traités exclusivement par les plateformes Apple App Store et Google Play Store, conformément à leurs conditions générales de vente respectives. L'Éditeur ne collecte, ne traite ni ne conserve directement les données de paiement de l'Utilisateur.

8.3 Remboursements

Toute demande de remboursement doit être adressée à la plateforme via laquelle l'achat a été effectué :

• Apple App Store : selon la procédure prévue par Apple (reportproblem.apple.com) ;
• Google Play Store : selon la procédure prévue par Google (support.google.com/googleplay).

8.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Avant la validation d'un achat, l'Utilisateur consommateur est invité à confirmer expressément, par une action positive dans l'application :

• qu'il demande l'exécution immédiate du service (activation de la Capsule, de l'abonnement ou de l'option) ;
• qu'il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

À défaut d'une telle confirmation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son nom, son logo, ses fonctionnalités, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et engagerait la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de suppression des données personnelles, ainsi que les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement et directives post mortem), sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Service. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• interruption temporaire du Service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ;
• perte de données résultant d'un événement extérieur, d'un cas de force majeure, d'une faute de l'Utilisateur ou d'un dysfonctionnement non imputable à l'Éditeur ;
• dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou contraire aux présentes CGU ;
• contenus partagés par des Utilisateurs tiers ;
• dysfonctionnement des plateformes Apple, Google ou des services tiers nécessaires au fonctionnement du Service.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des conséquences de ses actions. Il lui appartient de sauvegarder par ses propres moyens les contenus auxquels il tient.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du préjudice.

Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où une telle limitation est interdite par la loi.

12Suspension, résiliation et suppression du compte

12.1 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement préjudiciable au Service ou aux autres Utilisateurs, ou d'obligation légale ou judiciaire.

12.2 Suppression à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'application, ou en adressant une demande à .

La suppression du compte entraîne, dans un délai de 30 jours, la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées, sauf conservation nécessaire au respect d'une obligation légale, à la preuve d'un contrat, à la sécurité du Service ou à la gestion d'un litige.

12.3 Conséquences sur les Capsules

La suppression d'un compte peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux Capsules créées ou rejointes par l'Utilisateur. Les contenus qu'il a ajoutés peuvent être supprimés des Capsules concernées, sauf lorsque leur maintien est nécessaire au fonctionnement d'une Capsule partagée déjà ouverte ou lorsque l'Utilisateur a expressément accepté leur conservation lors de la suppression de son compte.

Les modalités techniques précises sont décrites dans l'application et dans la Politique de confidentialité.

13Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service, à la réglementation applicable, ou aux exigences des plateformes de distribution.

Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification dans l'application ou par email. Sauf urgence légale, technique ou de sécurité, les modifications substantielles entrent en vigueur dans un délai raisonnable après cette information.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte dans les conditions prévues à l'article 12.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 15.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables, notamment celles protectrices des consommateurs.

15Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose du droit, en cas de litige avec l'Éditeur, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l'Éditeur par une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

Éditeur du site et de l'application :

Directeur de la publication : Alexis Do Rosario

Hébergeur du site web :

17Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à un signalement, à une demande de retrait ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :